Politique de Confidentialité – Association Les Sourires d’Hindi

Dernière mise à jour : 06 février 2025

L’Association Les Sourires d’Hindi s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles et sensibles des adhérents, bénévoles, partenaires, bénéficiaires et visiteurs de son site. Cette politique explique nos engagements, nos pratiques et vos droits concernant le traitement des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Charte de confidentialité

Article 1 – Objet

Cette charte vise à garantir la confidentialité des informations échangées, recueillies et traitées dans le cadre des activités de l’association. Elle s’applique à tous les membres, bénévoles, intervenants et partenaires.

Article 2 – Principes généraux

  • Toutes les informations personnelles et professionnelles obtenues dans le cadre des interventions sont strictement confidentielles.
  • Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux informations sensibles.
  • Aucune information ne peut être divulguée sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Article 3 – Données sensibles

  • Les données relatives à l’état de santé des bénéficiaires doivent être traitées avec la plus grande discrétion et uniquement par des professionnels habilités.
  • Toute information sur la vie privée des bénéficiaires est protégée et ne peut être utilisée qu’à des fins strictement nécessaires.

Article 4 – Engagement des membres et intervenants

  • Chaque membre ou intervenant s’engage à respecter cette charte sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
  • Les échanges entre intervenants et bénéficiaires doivent rester strictement confidentiels.

Article 5 – Conservation et destruction des données

  • Les documents contenant des informations confidentielles doivent être conservés en lieu sûr.
  • Les données devenues inutiles doivent être détruites de manière sécurisée.

Article 6 – Respect des engagements contractuels

  • Les partenaires et prestataires doivent respecter ces principes.
  • Des accords de confidentialité peuvent être signés au besoin.

Article 7 – Sanctions

Toute violation de cette charte peut entraîner :

  • Un rappel à l’ordre ;
  • L’exclusion des interventions ;
  • L’exclusion de l’association ;
  • Des poursuites disciplinaires ou judiciaires.

2. Registre des activités de traitement

L’association tient un registre complet des activités de traitement. Ce registre décrit notamment :

  • Les types d’activités concernées (médiation animale, gestion des adhésions, gestion des bénévoles, vente en ligne, etc.) ;
  • Les catégories de données collectées ;
  • Les destinataires autorisés ;
  • Les mesures de sécurité mises en place.

Ce registre peut être communiqué sur simple demande en contactant l’association.

3. Gestion des données – Adhérents

Finalités du traitement

  • Gérer les adhésions (administration, paiements, comptabilité) ;
  • Permettre l’accès à des contenus réservés ;
  • Envoyer des newsletters et informations exclusives ;
  • Suivre les activités de l’association.

Données collectées

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et email ;
  • Informations financières : montant et mode de paiement ;
  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, cookies techniques ;
  • Photos ou vidéos si l’adhérent y consent.

Durée de conservation

1 an après la fin de l’adhésion.

Mesures de sécurité

  • Site sécurisé HTTPS (SSL/TLS) ;
  • Chiffrement des paiements en ligne ;
  • Sauvegardes automatiques régulières des données ;
  • Antivirus et mises à jour régulières.

4. Gestion des données – Bénévoles

Finalités du traitement

  • Gérer les candidatures et le suivi des bénévoles ;
  • Répartir les missions selon les compétences et disponibilités ;
  • Communiquer sur les projets et activités ;
  • Gérer les accès aux outils internes ;
  • Collecter des photos/vidéos pour la promotion des événements.

Données collectées

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone ;
  • Disponibilités et compétences professionnelles ;
  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, journaux de connexion ;
  • Photos ou vidéos si le bénévole y consent.

Durée de conservation

Pendant toute la durée du bénévolat, puis 3 ans après la fin de la relation.

Mesures de sécurité

  • Contrôle d’accès strict aux données ;
  • Journalisation des accès ;
  • Sauvegardes régulières et chiffrement des données ;
  • Outils conformes au RGPD pour le stockage tiers (ex. Google Drive).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données ;
  • Rectification : corriger des données inexactes ;
  • Suppression : demander l’effacement de vos données ;
  • Opposition : vous opposer à certains traitements ;
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer vos droits :

Une réponse sera fournie sous 30 jours conformément à la réglementation.

6. Responsable de la protection des données

Déléguée à la protection des données (DPO) :

Mme Isabelle COURTES
670 chemin de Marlençon
26800 MONTOISON
📧 isabelle.courtes@hotmail.fr
📞 07 66 50 00 37

7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Association Les Sourires d’Hindi